Offres : une mise en œuvre particulière de l’article 59 I du CMP
- Article réservé aux abonnés 02/03/2011 05h:18
Dans certaines circonstances, la mise en œuvre de l’article 59 I du code des marchés publics, qui permet à l’acheteur de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre,...
Guide de procédures : fin du vote de l'assemblée délibérante dans la Vienne
- Article réservé aux abonnés 01/03/2011 05h:01
Il faut remonter au code des marchés publics de 2004, et à l’introduction de la notion de procédure adaptée, pour comprendre la genèse de l’élaboration du guide interne au conseil général (CG) de...
Une CAO ça va… trois bonjour les dégâts !
- Article réservé aux abonnés 28/02/2011 04h:57
La commission d’appel d’offres (CAO), une fois qu’elle a fait son choix, ne peut plus procéder à un nouvel examen des offres et retenir une autre offre que celle initialement retenue, sauf dans le...
La menace contentieuse : mythe ou réalité ?
- Article réservé aux abonnés 25/02/2011 05h:01
A l’occasion du 15e colloque de l’Association française des avocats-conseils auprès des collectivités territoriales le 27 janvier dernier, Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de...
Discrimination : quand un candidat préfère alerter plutôt qu’attaquer
- Article réservé aux abonnés 24/02/2011 05h:44
Il était une fois une entreprise qui voulait répondre à un marché public. Le dossier de candidature en main, la voilà bien embarrassée : au fil des pages, elle se rend compte, non sans dépit, que...
Le poids des références dans le dossier de candidature
- Article réservé aux abonnés 23/02/2011 05h:04
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 10 juin 2009, région Lorraine, avait posé la règle selon laquelle « la commission d'appel d'offres ne peut se fonder uniquement sur les seuls manquements...
Direction de la commande publique new look à Lyon
- Article réservé aux abonnés 22/02/2011 04h:37
La direction de la commande publique « new look » de la ville de Lyon est sur pied depuis le 1er février. « Cette nouvelle organisation est le fruit d’une réflexion commencée fin décembre 2009,...
L’absence d’avis favorable de la CAO, un vice grave ?
- Article réservé aux abonnés 21/02/2011 05h:00
Après plus de 17 ans d’exécution d’un marché de mobilier urbain pour la location de journaux électroniques d'information, renouvelé à plusieurs reprises par tacite reconduction, la commune de Baie-...
L’achat public, rampe de lancement des PME innovantes
- Article réservé aux abonnés 18/02/2011 04h:42
Pour l’Europe et la France, l’achat public est clairement identifié comme un moteur de l’innovation et un accélérateur de croissance pour leurs PME à forte valeur ajoutée. Rappelons d’emblée que la...
Les soumissionnaires subventionnés, des candidats comme les autres ?
- Article réservé aux abonnés 17/02/2011 05h:12
Les entités qui reçoivent des subventions d’une personne publique peuvent-elles être candidates à un marché public ? « Cette question pose le problème de l’égalité de traitement des candidats. Une...
