
Offres : une mise en œuvre particulière de l’article 59 I du CMP
L’article 59 du CMP offre aux personnes publiques la possibilité de demander des compléments sur la teneur d’une offre. Le juge du référé précontractuel vient de sanctionner une personne publique pour ne pas avoir déclenché le mécanisme, faisant ainsi de la faculté une obligation. Toutefois, il ne faut pas se méprendre sur la portée de cette ordonnance dont les circonstances de l’espèce ont mis en lumière une contradiction flagrante dans le DCE.


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