Marchés publics en ligne : Carros expérimente avec les moyens du bord
- Article réservé aux abonnés 12/06/2003 14h:30
Dans la commune de Carros, les agents territoriaux ne sont pas peu fiers que la ville soit gratifiée de deux @, le signe de distinction des collectivités qui ont mis en place des initiatives internet...
Marchés publics : un formulaire de candidature original en Bourgogne
- Article réservé aux abonnés 12/06/2003 14h:21
C’est une première en France. Mais l’initiative fera peut-être des émules. Depuis la fin du mois de mars, les entreprises de Bourgogne, souhaitant soumissionner à un marché public, ont à leur...
Comment bien rédiger un règlement de consultation ?
- Article réservé aux abonnés 12/06/2003 14h:17
Pourquoi rédiger un règlement de consultation ? L’article 42 du code des marchés publics dispose que « les marchés passés après mise en concurrence font l’objet d’un règlement de consultation ». Le...
Transparence des marchés : les huissiers offrent leurs services
- Article réservé aux abonnés 12/06/2003 14h:11
Souci croissant de se protéger des risques juridiques, transparence des procédures portée aux nues, réforme de la réglementation : les huissiers ont compris que la conjoncture était favorable pour...
Le PPP devra respecter les règles de transparence des marchés
- Article réservé aux abonnés 12/06/2003 13h:31
Les articles de la « réforme Plagnol » consacrés à la commande publique ont encore été les vedettes de la séance du 3 juin dernier dans l’hémicycle. Pour mémoire, l’article 3 permettra au...