
Comment bien rédiger un règlement de consultation ?
- 12/06/2003
Le règlement de consultation est une des pièces fondamentales d’une procédure de marché public. Ses imprécisions fourniront autant de possibilités de recours pour les candidats éconduits, tandis que sa qualité de rédaction permettra à l’inverse non seulement de garantir le respect des principes du code des marchés : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence de la procédure ; mais également de réaliser une mise en concurrence efficace. Panorama des pièges à éviter pour bien rédiger son règlement de consultation ?


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