L’arrêt Nord pas de Calais du 7 octobre dernier suscite encore des réactions. Pour mémoire, le Conseil d’Etat a annulé le MAPA de programmation engagé par la région Nord-Pas-de-Calais pour l’antenne du Louvre à Lens, au motif d’une publicité insuffisante (site Internet de la collectivité, insertion PQR). Aujourd’hui Stéphane Lesueur, Nicolas Charrel et Yves-René Guillou nous livrent leur interprétation. Les deux premiers insistent sur la nécessité pour la collectivité d'adopter par une délibération le guide de procédures internes afin de protéger les élus, tandis que le troisième estime que la publicité des MAPA doit se faire au cas par cas, avec une préférence en faveur de la presse professionnelle.

Stéphane Lesueur et Nicolas Charrel, respectivement juriste et avocat publiciste, ont souhaité réagir au commentaire de Cyrille Emery ainsi qu’à l’arrêt Nord-Pas de Calais. "Nous partageons bien entendu les réflexions de M.Emery dans la mesure où il est impératif, en matière de MAPA, d'identifier, avant toute mesure de publicité et de mise en concurrence, ce que nous appelons le taux marginal de concurrence, qui consiste à prendre en considération le coût global de publication, ramené au bénéfi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.