achatpublic.info - Jérôme Grand d’Esnon, patron de la DAJ : « l’absence de références d’une entreprise à de précédents marchés ne peut être un critère d’élimination »

Jérôme Grand d’Esnon, patron de la DAJ : « l’absence de références d’une entreprise à de précédents marchés ne peut être un critère d’élimination »

Tribune

 07/12/2005

La deuxième (et dernière) mouture du projet de code des marchés publics sortie il y a tout juste une semaine, qui mieux que Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy, pouvait éclairer de ses lumières les nouvelles dispositions introduites dans ce document ? Le patron de la DAJ nous apporte son éclairage, avant que le projet ne soit transmis au Conseil d’Etat mi décembre. La publication définitive du décret est toujours prévue pour le 31 janvier 2006 voire, «au pire» selon les propres termes de Jérôme Grand d’Esnon, début février.

achatpublic.com : l’article 28-II prend en considération l’arrêt Louvre 2 qui dispose que le nombre et la localisation des opérateurs économiques susceptibles de répondre à un MAPA doivent être pris en compte pour la publicité. Il s’agit-là d’une obligation qui risque fort d’être compliquée à mettre en pratique.Jérôme Grand d’Esnon : « Mais non ! Avec un peu de bon sens, on y arrive. Il suffit d’ouvrir les pages jaunes et de constater quels sont les opérateurs présents sur le marché. Il ne faut