Les logiciels libres à la sauce marchés publics

Tribune
  • 14/06/2012
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Très gourmandes de « logiciels libres », les personnes publiques méconnaissent souvent leurs règles d’utilisation. La confusion sémantique entre libre et gratuit l’explique sans doute. Avocat spécialisé dans le droit public des technologies, Dominique Damo insiste notamment sur le respect de la propriété intellectuelle et des licences, sujet sur lequel le CCAG TIC reste silencieux.

Le secteur public français est friand de logiciels libres, très friand même. Selon une étude Markess réalisée en septembre 2010, plus de 90% des organismes publics en utilisent. L’aspect financier n’est sans doute pas étranger à l’engouement. Mais les collectivités et ministères considèrent aussi le « libre » comme un facteur d’innovation, aussi bien organisationnel que technologique. Les décideurs publics estiment que la part de « l’open source » atteindra en moyenne un tiers du patrimoine log

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