Denis Dessus : la SEM contrat est une nouvelle remise en cause de la commande publique française

Tribune
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Haro sur la Sem Contrat. Denis Dessus, délégué juridique de l’union nationale des syndicats français d’architecture, est foncièrement opposé à la proposition de loi visant à créer la « société d’économie mixte contrat ». Il estime qu’opacité financière et endettement public dissimulé découleront de cette loi, si elle venait à être votée, avec des risques de délit de favoritisme et de collusions d’intérêt. Les architectes ont demandé le retrait de la proposition de loi. Ses explications.

Une proposition de loi visant à créer la « société d’économie mixte contrat » a été déposée par des parlementaires de tout bord politique, le 6 novembre dernier. Ce nouvel outil de partenariat public-privé, destiné aux collectivités territoriales, est une société anonyme « mono-contrat » ayant pour objet la réalisation d’une opération unique de const

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