Modifier un marché public sans avenant : un pari possible…mais risqué

Tribune
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Etienne Colson, avocat au Barreau de Lille, fait le point sur la possible de modifier un marché public sans avoir recours à l’avenant.

Il y a la règle, passablement formelle mais connue : lorsque les parties à un marché public décident d’y apporter des modifications, elles ont recours à un avenant. Comme toute convention, celui-ci suppose l’accord des parties sur les clauses substituées. Son objet est potentiellement fort large : parties, durée, prestations et règlement financier du marché peuvent être ainsi modifiés. Non sans limite. D&rsqu

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