Marchés publics : une simplification pour tous, vraiment ?
- 02/06/2016 05h:10 Etienne Colson
Une ordonnance et un décret. Près de trois cents articles pour réformer la commande publique. Comprendre : simplifier, sécuriser, moraliser. Un air de déjà-...
Marchés de maîtrise d’œuvre : l’impératif mémoire de réclamation
- 24/09/2015 05h:30 Etienne Colson
Architectes, bureaux d’études, bref ceux que l’on nomme maîtres d’œuvre dans les marchés de travaux publics, l’oublient parfois. Les marchés...
Loyauté des relations contractuelles : jusqu’où ?
- 04/12/2014 07h:00 Etienne Colson
Ce que la loi dit, Béziers I ne le veut plus. L’entretien accordé, le 9 octobre dernier, dans ses mêmes colonnes, par David Moreau, rapporteur au Conseil d’Etat (voir...
MAPA et information des candidats évincés : entre droit et morale…
- 02/05/2014 06h:00 Etienne Colson
De nombreux praticiens se réjouissent de la résistance qu’opposent certaines juridictions inférieures à l’arrêt « Grand port maritime du Havre...
Quand le minimum est dû !
- 20/02/2014 06h:32 Etienne Colson
Dans la mesure où un pouvoir adjudicateur s’engage, dans le cadre d’un marché public, à commander des prestations pour un minimum (en valeur ou en quantités) d...
Modifier un marché public sans avenant : un pari possible…mais risqué
- 02/01/2014 06h:29 Etienne Colson
Il y a la règle, passablement formelle mais connue : lorsque les parties à un marché public décident d’y apporter des modifications, elles ont recours à un...
Résiliation unilatérale : la possibilité d’exclure toute indemnisation
- 11/10/2013 05h:00 Etienne Colson
En marché public comme dans tout contrat administratif, la résiliation unilatérale ne peut avoir qu’un auteur : l’administration ([Pour une confir...]). Telle qu...