MAPA et information des candidats évincés : entre droit et morale…

Tribune

Faut-il respecter un délai raisonnable de stand still pour un MAPA ? Etienne Colson, avocat au Barreau de Lille, démontre que le pouvoir adjudicateur qui décide de passer outre ne risque pas grand-chose devant les tribunaux.

De nombreux praticiens se réjouissent de la résistance qu’opposent certaines juridictions inférieures à l’arrêt « Grand port maritime du Havre » (CE, 19 janvier 2011, req. n°343435). Nous nous réjouissons avec eux. Leur critique est la nôtre ([cf. notre artic...]). Ensemble, vent debout, nous entonnons volontiers la complainte du candidat malheureux à une procédure adaptée auquel rien ni personne ne f

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