Coopération hospitalière : la concurrence s’applique pour la blanchisserie

Tribune
partager :

Rodolphe Rayssac, avocat, revient sur un récent avis de l’autorité de la concurrence à propos des blanchisseries hospitalières dans lequel l’organisme réaffirme que la simple coopération conventionnelle sans mise en concurrence est irrégulière. Seule la convention structurelle entre établissements, sous forme de GCS ou GIP, échappe au droit des marchés publics. Pour l’avocat, cet avis est transposable et fait écho aux principes rappelés par les juridictions administratives dans les domaines de l’informatique hospitalière, la logistique et la biologie médicale.

L’autorité de la concurrence a rendu, le 30 juillet dernier, un avis sur les blanchisseries hospitalières qui est quelque peu passé inaperçu sur le moment, compte tenu de la trêve estivale, mais qui fait son chemin aujourd’hui auprès des hôpitaux. Car l’avis touche directement à la coopération hospitalière qui est une pratique très répandue. « L’autorité,  qui a ét&e

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.