Le Code est-il le plus court chemin vers la schizophrénie ?

Tribune
  • 15/01/2015
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L'instrumentalisation récente du droit des marchés publics, sous l'effet de la crise économique notamment, conduit à des messages contradictoires nuisant gravement à la santé mentale de l'acheteur. Tel est le point de vue d'Alain Jossaud, responsable de la cellule marchés du CHU de Poitiers. Même si les praticiens sont incités sortir de leur coquille juridique pour mettre les marchés au service d’une certaine responsabilité sociétale, dans les faits, les obstacles juridiques demeurent et aboutissent à les jeter dans un certain désarroi. Son analyse.

La question peut sembler surprenante dans la mesure où la dimension économique de l’achat public est depuis longtemps prise en compte dans le droit des marchés. Avances, acomptes, paiement direct du sous-traitant ou encore intérêts moratoires en cas de paiement trop long traduisent le fait que les acheteurs sont responsables de la santé de leurs cocontractants. Depuis le milieu des années 1980 cependant, les acheteurs ont été in

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