Tribune

Nicolas Guillot : « L’achat éthique fait partie du service public »

  • Article réservé aux abonnés 26/07/2012 02h:51

Lauréate d’un Trophée de la commande publique en 2008, lors de la première édition du concours, pour avoir refondu sa politique achats et ses méthodes de travail sur un marché pilote de fournitures...

Délégations de services publics : des éclaircissements bienvenus

  • Article réservé aux abonnés 19/07/2012 02h:38

Par délibération du 11 juin 2009, le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Chartres Métropole a autorisé la conclusion d’une convention de délégation de service public portant sur la...

Délai de validité des offres : une mauvaise prorogation et c’est l’annulation

  • Article réservé aux abonnés 12/07/2012 06h:49

S’il est une mention de l’avis d’appel public à la concurrence ou du règlement de la consultation à laquelle il convient de prendre garde, c’est celle relative au délai de validité des offres....

Corruption : « Il faut former les agents »

  • Article réservé aux abonnés 05/07/2012 02h:30

Jean-Pierre Bueb et Jean-Paul Philippe en ont vu des vertes et des pas mûres au cours de leur carrière. Respectivement ancien membre du service central de prévention de la corruption (SCPC) et...

Eclairage public : attention à l’utilisation de document type

  • Article réservé aux abonnés 28/06/2012 02h:56

Pour les spécifications techniques formulées, soit par référence à des normes (ou documents équivalents), soit en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles (1), le recours à des «...

Philippe Juvin : « Je veux des contrats de concession de services vivants »

  • Article réservé aux abonnés 21/06/2012 03h:05

achatpublic.info – Quelle serait pour vous la meilleure définition d’une concession de services ? Établissez-vous une distinction entre concession de services et concession de travaux ? Philippe...

Les logiciels libres à la sauce marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 14/06/2012 02h:44

Le secteur public français est friand de logiciels libres, très friand même. Selon une étude Markess réalisée en septembre 2010, plus de 90% des organismes publics en utilisent. L’aspect financier n...

L’arrêté du 28 août 2006 est-il applicable aux entités adjudicatrices soumises à l’ordonnance de 2005?

  • Article réservé aux abonnés 07/06/2012 03h:20

On sait que l’arrêté du 28 août 2006 qui fixe la liste des renseignements et documents susceptibles d’être demandés aux candidats aux marchés est interprété restrictivement et qu’un pouvoir...

Gérard Brunaud : la CJUE confirme qu'on peut utiliser un critère lié à des considérations sociales ou environnementales

  • Article réservé aux abonnés 31/05/2012 02h:55

achatpublic.info : La Cour a condamné la province septentrionale de Hollande pour avoir exigé un éco-label particulier comme critère d’attribution pour son marché de fournitures de thé et de café....

OAB : obligation de rejet s’il existe un risque pour l’exécution du marché

  • Article réservé aux abonnés 24/05/2012 03h:17

Il est de plus en plus fréquent de constater, toutes procédures de passation confondues, une disparité certaine entre les prix des différents candidats. Disparité qui amène inévitablement le débat...