[Tribune] "La commande publique, nouveau couteau suisse de l’action publique, a d’abord besoin de confiance"
Cet article fait partie du dossier :
Critique du droit de la commande publique
Selon Alain Lambert, ancien ministre et président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), pour que l'acheteur public réponde aux nombreux objectifs qu'on lui assigne désormais, un préalable essentiel et déterminant s’impose : passer à la présomption de bonne foi . "Il n’y aurait qu’un pas à faire : s’inspirer de la nouvelle bienveillance accordée à l’offreur, en l’étendant aux acheteurs ".
Dès le XIXème siècle, le droit de la commande publique a été conçu pour encadrer l’activité des acheteurs publics dont la figure d’administrateur désintéressé aux qualités humaines et morales pourtant incontestables ne semblaient pas un rempart suffisant contre les prévarications. L’approvisionnement de la collectivité étant un objectif de second rang.
Un droit fond
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Nouveaux documents
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Les plus lus
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h04