[Tribune] "Lever les tabous : supprimer les dispositions pénales du droit de la commande publique"

Tribune
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Alain Lambert, ancien ministre et président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) fustige cette épée de Damoclès, cette "insupportable pression exercée sur l’acheteur". C'est une urgence : il faut inverser cette culture de défiance en une présomption de confiance a priori.

Dans un contexte de fracture territoriale, de crise de la représentativité et d’inflation normative, le temps est venu pour les pouvoirs publics d’ouvrir une nouvelle ère et d’instaurer explicitement un principe de confiance a priori, par différence à la méfiance que renvoie notre droit. C’est l’esprit du projet de loi : « Engagement et Proximité » : instaurer plus de liberté, de souplesse et d&r

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Commentaires (2)

    oph88
    oph88

    Bravo pour cette tribune, au delà de la notion de sanction pénale, c'est toute la philosophie du droit de la commande publique qui empêche totalement la mise en œuvre effective de ses vertueux principes de base (transparence, liberté, égalité, deniers publics protégés).

    tbeauge1
    tbeauge1

    Nous partageons les propos d'Alain Lambert sur ce point. L'existence d'une sanction pénale doublement spécifique à la commande publique d'une part, en plus des autres délits de corruption, concussion, abus de bien social et autres... et d'autre part propre à la France, paralyse les acteurs et mobilise beaucoup de leur énergie. Depuis plus de vingt ans nous espérons voir l'achat public devenir un acte économique avant tout et non un acte juridique, le droit ne doit être ici que le vecteur, le support d'un contrat qui en l'occurrence est avant tout un acte économique. Mais la simple existence du délit de favoritisme, par cette conception de défiance de principe et par le caractère quasi non intentionnel du délit, interdit ce passage vers la modernité. Les effets pervers sont nombreux, de l'excès de formalisme à l'achat au moins disant... Le traitement des éventuelles irrégularités devrait se faire au civil plutôt qu'au pénal. Curieusement, si un consensus peut se trouver parmi les grandes familles politiques sur la suppression de ce délit, il n'est en revanche plus grand monde pour en prendre l'initiative, de peur d'être accusé de vouloir protéger les siens... L'acheteur, l'élu local, n'a pas à être l'otage du manque de courage politique des uns ou des autres. La France des marchés publics a besoin de moins de droit et de plus de négociation...