Commande publique et acces a l'emploi des personnes qui en sont eloignees. Guide elabore par l'atelier de reflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique de l'OEAP. Mise a jour : decembre 2010

Pre-rapport d'etude de l'avocat Olivier Ortega sur les contrats de performances energetiques : freins a leur developpement et mesures pour y remedier. Decembre 2010.

Decision 10 D 39 du 22 decembre 2010 de l'Autorite de la concurrence relative a des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la signalisation routiere verticale.

Fiche d'aide a la preparation d'un marche de prestations juridiques, realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : decembre 2010.

recensement des marches publics passes en 2009. Chiffres de l'observatoire economique de l'achat public. Dec 2010

Cahier des clauses particulieres pour une prestation d'accueil telephonique. Date de creation du document : 2010.

Cahier des charges pour la consultation, l'assistance et le conseil juridique, ainsi que la representation en justice. Date de creation du document : 2010.

Cahier des clauses administratives et techniques particulieres pour desamiantage. Date de creation du document : 2010.

Cahier des clauses techniques particulieres pour la numerisation, l'indexation de l'etat-civil et la fourniture d'un logiciel de gestion de l'etat-civil . Date de creation du document : 2010.

Cahier des clauses techniques particulieres pour un marche de location longue duree de vehicules. Date de creation du document : 2009.