Le CPE souffre d’un manque de maîtrise

Info du jour
  • 30/12/2010

Olivier Ortega, avocat associé du cabinet Lefèvre, Pelletier& associés, a terminé son pré-rapport d’étude sur le contrat de performance énergétique (CPE) dont le but final est d’identifier les freins à son développement et de proposer des mesures pour y remédier. Il confirme le manque de maîtrise technique et juridique de ce contrat complexe par les personnes publiques.

Engendré par le Grenelle de l’environnement, le contrat de performance énergétique (CPE) a été conçu, comme son nom l’indique, pour permettre aux personnes publiques et privées de réduire la consommation d’énergie des bâtiments. Le gouvernement fonde de grands espoirs sur cette nouvelle forme de contrat. En témoigne la mission que Jean-Louis Borloo, ex-ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du développement durable et de la Mer (MEEDM), a confiée cet été à Olivier Ortega avocat associé du cabin

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