Jurisprudence : 4871 documents

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4871 Résultats de recherche

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cjue 3 fevrier 2022 advania

  • 10/02/2022
  • 9h03

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Articles connexes

caa versailles, societe dbs, 3 fevrier 2022, 19ve01869

  • 09/02/2022
  • 13h53

    • >.

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caa versailles, somma freres, 3 fevrier 2022, 19ve01479

  • 09/02/2022
  • 11h59

    • "Par ailleurs, si le decompte du marche de substitution transmis a la societe Somma Freres est rature, le montant inscrit en marge ne differe que legerement de celui imprime dans la case prevue a cet effet et le montant total du decompte inscrit...

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caa versailles, senart val de seine, 3 fevrier 2022, 19ve01478

  • 09/02/2022
  • 10h50

    • "En deuxieme lieu, si les essais realises dans le cadre du marche de substitution conclu par la communaute d'agglomeration pour achever les travaux initialement confies a la societe Somma Freres n'ont pas permis d'affermir la tranche...

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caa paris, region ile de france/ societe bateg, 4 fevrier 2022, 19pa03125

  • 09/02/2022
  • 9h02

    • ''D'autre part, aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulieres du marche : " Les pieces constitutives et contractuelles du marche sont les suivantes : 2.1 Pieces particulieres : (...) 2. le present cahier des clauses...

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caa paris, etablissement public du musee du louvre, 3 fevrier 2022, 21pa02668

  • 08/02/2022
  • 14h38

    • "Il resulte de l'instruction que, contacte par un operateur economique souhaitant occuper l'esplanade des Feuillants en vue de l'installation d'un marche de noel pour la periode du 18 novembre 2018 au 9 janvier 2019, l'etablissement public du...

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ce 3 fevrier 2022 societe fore iles du nord

  • 07/02/2022
  • 12h00

    • Le pourvoi de la societe Fore Iles du Nord est rejete.

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caa douai, societe diter, 1er fevrier 2022, 21da00239

  • 07/02/2022
  • 10h29

    • >.

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caa marseille, 13 habitat, 31 janvier 2022, 19ma02597

  • 04/02/2022
  • 13h13

    • "L'ordre de service ndeg 2, qui ordonne la prolongation de la periode de preparation, a ete signe le 3 aout 2011 par l'entreprise titulaire. Si la copie de l'ordrede service verse au dossier comporte la mention manuscrite " avec reserve " suivie...

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ce 3 fevrier 2022 societe y

  • 04/02/2022
  • 12h00

    • Selon le Conseil d'Etat, >.

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