Jurisprudence : 4899 documents
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4899 Résultats de recherche
ce, 2 mars 2022, pole emploi, ndeg 458019
- 03/03/2022
- 12h13
En troisieme lieu, il resulte des enonciations de l'ordonnance attaquee, non contestees sur ce point par le requerant, que le juge des referes a estime que les prix proposes par la societe Formateurs de Bourbon n'etaient pas manifestement...
caa marseille, societe irh ingenierie conseil, 28 fevrier 2022, 20ma00707
- 02/03/2022
- 12h20
>.
ce, societe etablissements a. cathelain et cie, 23 fevrier 2022, 459008
- 25/02/2022
- 10h55
> (art R 351-6 alinea 3 du code de justice administrative).
caa marseille, sas cabinet d'etudes marc merlin, 21 fevrier 2022, 19ma03871
- 24/02/2022
- 11h21
ta caen 28 decembre 2021 societe groupe easypark
- 23/02/2022
- 7h00
La requete de la societe Groupe Easypark est rejetee.
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ta marseille 13 decembre 2021 societe x
- 23/02/2022
- 7h00
La procedure de passation est annulee.
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ta caen 3 decembre 2021 societe pigeon tp normandie
- 23/02/2022
- 7h00
La requete de la societe Pigeon TP Normandie est rejetee.
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