Jurisprudence : 4873 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
4873 Résultats de recherche
ta caen, 24 fevrier 2021, ste mastellotto tp
- 14/04/2021
- 7h00
La requete de la societe Mastellotto TP est rejetee.
ta dijon, 23 fevrier 2021, ste ald construction bois
- 14/04/2021
- 7h00
La requete de la societe ALD Construction Bois est rejetee.
caa nantes 26 mars 2021, min. transition ecologique et solidaire, req. ndeg 20nt00502
- 04/04/2021
- 11h16
> "Constitue une nature d'ouvrage au sens de ces stipulations un ensemble de prestations identifie par les documents contractuels, auquel est affecte un prix unitaire et dont les quantites sont portees au detail estimatif du marche."
caa marseille 29 mars 2021, societe autocars cortenais, req. ndeg 19ma05384
- 02/04/2021
- 16h24
>
caa lyon 25 mars 2021, societe pro armature savoie, req. ndeg 19ly02198
- 02/04/2021
- 16h07
caa lyon 25 mars 2021, societe nadia signalisation, req. ndeg20ly00787
- 02/04/2021
- 12h12
caa paris 17 mars 2021, societe eliez, req. ndeg 19pa00630.pdf
- 25/03/2021
- 14h34
"les prix sont reputes fermes sauf si le marche prevoit qu'ils sont revisables"
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
