Jurisprudence : 4874 documents

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ce 8 decembre 2020 societe pompes funebres funerarium lemarchand

  • 21/12/2020
  • 7h00

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Articles connexes

caa bordeaux 14 decembre 2020, societe cac 971 assurances, req. ndeg 18bx03266

  • 16/12/2020
  • 15h42

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caa marseille 7 decembre 2020, metropole aix-marseille provence, req. ndeg 19ma03795

  • 16/12/2020
  • 15h22

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caa douai 26 novembre 2020, societe le foll tp, req. ndeg 19da00239

  • 15/12/2020
  • 18h33

    • - > -

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caa nancy 1er decembre 2020, societe albingia, req. ndeg 18nc01789

  • 15/12/2020
  • 18h00

    • "le montant du prejudice dont le maitre de l'ouvrage est fonde a demander reparation aux constructeurs, susceptibles d'etre garantis par l'assurance dommages-ouvrage, en raison des desordres affectant l'immeuble qu'ils ont realise correspond aux...

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caa versailles 26 novembre 2020, commune de massy, req. ndeg 17ve02872

  • 14/12/2020
  • 17h30

    • Il resulte de l'instruction que les desordres ont pour cause le debordement du bassin de retention des eaux de pluie du, d'une part, a l'absence de clapet anti-retour sur la canalisation qui a rejete les eaux du bassin de retention vers le reseau...

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caa bordeaux 30 novembre 2020, societe mediterraneenne de voyageurs, req. ndeg18bx00048

  • 14/12/2020
  • 16h49

    • La circonstance qu'une mesure de resiliation prononcee aux torts exclusifs du titulaire des marches en cause serait fondee sur des pieces dont la production aurait ete faite de sa propre initiative, par un tiers, en meconnaissance d'une obligation...

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caa marseille 20 novembre 2020, association phenix formation, req. ndeg 20ma01547

  • 14/12/2020
  • 16h27

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caa marseille 31 decembre 2020, commune de greoux-les-bains, req. ndeg 20ma01935

  • 14/12/2020
  • 16h04

    • Malgre les difficultes rencontrees dans l'execution du marche, la commune de Greoux-les-Bains a cependant etabli le decompte general definitif du marche de la societe Batisseur Nord Sud ( ...)Elle ne saurait que la qualification de decompte...

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caa bordeaux 30 novembre 2020, societe idb acoustique, req. ndeg 18bx02594

  • 14/12/2020
  • 15h41

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