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Pour le Conseil d’Etat, l’exécution aux frais et risques du titulaire défaillant est d'intérêt général

A propos de l’auteur

Le Conseil d’Etat se prononce sur un cas de substitution d’un marché en raison d’un titulaire défaillant, et dont l’opération débouche au final sur une résiliation du contrat initial. L’occasion pour la Haute juridiction de préciser les règles autour de ce régime, et notamment celle d’ordre public…

Substituer un titulaire défaillant par un prestataire tiers, qui plus est à ses frais et risques, est une solution envisageable par l’acheteur afin d’obtenir la réalisation de la prestation objet du marché. Un dispositif que la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Pays de Saint-Malo met en place, dans le cadre de son achat d’une grue automobile portuaire à câbles. Et qui est à l’origine du contentieux de l&rsqu

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CE 18 décembre 2020 Société Treuils et Grues Labor