OS de démarrage tardif : pas de mémoire en réclamation pour une résiliation du marché

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La notification d’un ordre de service de démarrage des travaux, plus de six mois après celle du marché, peut être un motif de résiliation de la part du titulaire. Et conduire à un contentieux, considère le Conseil d'Etat. L’occasion pour la Haute juridiction de revenir sur l’articulation, au sein du CCAG-Travaux, entre la demande de fin anticipée du marché par l’entreprise, et le respect des règles du mémoire en réclamation…

Le Conseil d’Etat vient de rendre son verdict, dans une décision récente, sur un contentieux qui porte sur une notification tardive d’un ordre de service (OS) de démarrage des travaux. Suivi des règles de contestation qui en découlent. En l’espèce, le Grand port maritime de Marseille confie à une société les travaux de dragage d’entretien des postes d’attente fluviaux sur les bassins ouest du port de

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