Jurisprudence : 4889 documents
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4889 Résultats de recherche
caa marseille 14 janvier 2019 societe saur
- 23/01/2019
- 6h03
Une societe requerante, se prevalant d'un cas de force majeure, a vu sa requete rejete car elle s'est borne
ta de lille 23 novembre 2018 pompes funebres de l'avesnois
- 21/01/2019
- 6h00
Le TA de Lille a annule une DSP au motif que : >.
caa de paris 21 decembre 2018 societe baudin chateauneuf
- 16/01/2019
- 6h00
>, a rappele la CAA de Paris.
ta de caen 21 novembre 2018 sarl egami creation
- 14/01/2019
- 6h00
Le TA de Caen a annule la passation d'une communaute de commune normande au motif qu'elle avait entache sa procedure
Articles connexes
caa nantes 4 janvier 2019 ministere de la transition ecologique
- 14/01/2019
- 6h00
>, a declare la CAA de Nantes.
ta nice 26 octobre 2018 ste ams
- 10/01/2019
- 6h00
"La societe Ambulances AMS fait valoir qu'en prevoyant un tarif conventionne a partir duquel les soumissionnaires etaient invites a proposer une remise pour la duree du marche, le GHT 06 a porte atteinte a la libre concurrence. Toutefois, elle ne...
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tc 10 decembre 2018 sarl egis batiments centre ouest
- 08/01/2019
- 6h05
> a declare le Tribunal des conflits.
ta de bastia 18 decembre 2018 societe corsica ferries
- 07/01/2019
- 6h05
> a declare le Tribunal administratif de Bastia.
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