La Folle Semaine des Marchés Publics

Une DSP de gré à gré justifiée pour des raisons organisationnelles : ça ne passe pas

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Pour des raisons organisationnelles, une autorité concédante n’a pas lancé une mise en concurrence pour renouveler sa délégation de service public relative à l’exploitation de son crématorium. Elle a opté pour le gré à gré avec l’ancien prestataire. Cette démarche n’a pas été admise devant le juge du référé contractuel.

La délégation de service public d’une commune du département du Nord, à propos de la création et de l’exploitation de son crématorium, a été réduite en poussière par le juge du référé contractuel à l’automne 2018. Pourquoi ? La collectivité avait renouvelé, de gré à gré, la convention avec son ancien prestataire en charge du service depuis 1989, p

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