Jurisprudence : 4871 documents
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4871 Résultats de recherche
ce, 9 juin 2017, societe keller fondations
- 28/06/2017
- 10h48
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ce, 9 juin 2017, societe urbis park
- 27/06/2017
- 6h00
Considerant, en deuxieme lieu, que s'il appartient au juge du refere precontractuel de rechercher si l'entreprise qui le saisit se prevaut de manquements qui, eu egard a leur portee et au stade de la procedure auquel ils se rapportent, sont...
ta toulouse, 20 mars 2017 sas papeterie pichon
- 26/06/2017
- 6h00
La methode de notation du critere prix ne doit pas denaturer ce critere.
Articles connexes
caa marseille, 3 mai 2017,societe appligos
- 20/06/2017
- 6h00
Considerant que pour selectionner les candidats admis a participer au dialogue competitif, le CHRU de Montpellier a determine quatre criteres parmi lesquels l'un portait sur la capacite des candidats a developper la solution dans les delais et...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
