Jurisprudence : 4872 documents

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4872 Résultats de recherche

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caa nantes, 2 fevrier 2016, societe sbs

  • 02/03/2016
  • 8h40

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ce, 24 fevrier 2016, syndicat mixte pour l'etude et le traitement des ordures menageres de l'eure

  • 01/03/2016
  • 7h03

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ce, 26 fevrier 2016, sicudef

  • 29/02/2016
  • 14h29

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ce, 24 fevrier 2016, departement de l'eure

  • 26/02/2016
  • 10h05

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caa paris, 16 juillet 2015, societe tat

  • 24/02/2016
  • 6h00

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caa marseille, 24 novembre 2014, commune de rennes-les-bains

  • 23/02/2016
  • 6h00

    • La CAA rappelle que

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ta toulouse, 18 decembre 2015, societe scopelec

  • 23/02/2016
  • 6h00

    • Le juge indique que le pouvoir adjudicateur a note le critere prix en totalisant les lignes du detail des quantites estimatives alors que ce montant total est sans lien avec le reseau qui sera finalement installe et avec ses besoins reels puisqu'il...

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caa douai, 4 fevrier 2016, ca creilloise

  • 22/02/2016
  • 15h27

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ccass, chambre criminelle, 17 fevrier 2016, france tv/bygmalion

  • 19/02/2016
  • 6h00

    • L'article 432-14 du code penal s'applique

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ce, 10 fevrier 2016, commune de bandol

  • 18/02/2016
  • 6h00

    • Pour le CE rappelle qu'en cas de resiliation unilaterale, la sanction doit etre proportionnee a la faute commise.

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