Jurisprudence : 4869 documents

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4869 Résultats de recherche

Trier par:

caa versailles 28 septembre 2023, sas etudes et coordinations, 20ve01034

  • 02/10/2023
  • 14h04

    • CAA Versailles 28 septembre 2023, SAS Etudes et Coordinations, 20VE01034

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ta martinique 1 septembre 2023 sarl gds martinique et autre

  • 02/10/2023
  • 11h00

    • La procedure d'attribution de l'accord-cadre lancee le 10 mai 2023 par Martinique transport est annulee au stade de l'analyse des offres. Les decisions de Martinique transport rejetant l'offre des societes requerantes et declarant attributaire la...

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ta marseille 7 septembre 2023 societe renovation peinture

  • 02/10/2023
  • 7h00

    • La decision du 11 aout 2023 par laquelle la presidente du conseil departemental des Bouches-du-Rhone a exclu la societe Renovation peinture de la procedure de passation du lot 2.4 du marche de construction du college les Amandeirets a...

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caa bordeaux 28 juin 2023, societe anonyme (sa) egis eau req. ndeg 21bx00119

  • 21/09/2023
  • 18h36

    • La circonstance que les desordres affectant un element d'equipement fassent obstacle au fonctionnement normal de cet element n'est pas de nature a engager la responsabilite decennale du constructeur si ces desordres ne rendent pas l'ouvrage...

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caa lyon 6 juillet 2023, societe medtronic france, 21ly01478

  • 21/09/2023
  • 16h58

    • CAA Lyon 6 juillet 2023, societe Medtronic France, 21LY01478

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Articles connexes

ta clermont-ferrand 11 mars 2021, societe livanova, n1900696

  • 21/09/2023
  • 16h54

    • TA Clermont-Ferrand 11 mars 2021, societe Livanova, n1900696

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caa marseille 11 septembre 2023, ministre des armees, req. ndeg 19ma05388

  • 21/09/2023
  • 16h39

    • Dans le cas d'un marche susceptible de reconduction ou d'un marche a bons, en l'absence de justification de l'existence d'un manque a gagner indemnisable ou en presence d'un manque a gagner inferieur au montant de ces frais de presentation de...

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caa marseille 11 septembre 2023, req. ndeg 21ma00669

  • 21/09/2023
  • 16h18

    • Si les desordres ont ete causes par l'adoption d'une variante, moins performante, a la place de la solution technique de base, jugee trop onereuse, il ne resulte pas de l'instruction que le centre hospitalier aurait pu avoir connaissance, en...

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caa marseille 11 septembre 2023, societe corsica networks, 20ma02773

  • 15/09/2023
  • 14h03

    • CAA Marseille 11 septembre 2023, societe Corsica Networks, 20MA02773

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caa nantes 8 septembre 2023, ord., societe teopolitub, 23nt01576

  • 14/09/2023
  • 16h15

    • CAA Nantes 8 septembre 2023, ord., societe Teopolitub, 23NT01576

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