Jurisprudence : 4871 documents
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4871 Résultats de recherche
ce, 28 fevrier 2023, societe sofratel
- 02/03/2023
- 11h56
La procedure de passation du marche public ayant pour objet l'extension et la maintenance du systeme de video-protection urbaine de la commune de Caudry est annulee au stade de l'analyse des offres.
ta montpellier 28 janvier 2023 societe sunzil
- 02/03/2023
- 7h00
La requete de la societe SUNZIL est rejetee.
ta rennes 26 janvier 2023 societe geo survey et topography
- 01/03/2023
- 7h00
La requete de la societe Geo Survey etTopography est rejetee
caa marseille 13 fevrier 2023, societe poussard-borrel, req. ndeg 20ma04300
- 24/02/2023
- 16h52
caa nancy 14 fevrier 2023, societe maoam architecture, req. ndeg 20nc01315
- 24/02/2023
- 16h21
Un memoire du titulaire du marche ne peut etre regarde comme une reclamation que s'il comporte l'enonce d'un differend et expose, de facon precise et detaillee, les chefs de la contestation en indiquant, d'une part, les montants des sommes dont le...
ce 27 janvier 2023 centre hospitalier louis-daniel beauperthuy
- 23/02/2023
- 7h00
" L'ordonnance du 4 mai 2022 du juge d'appel des referes de la cour administrative d'appel de Bordeaux et l'ordonnance du 13 janvier 2022 du juge des referes du tribunal administratif de la Guadeloupe sont annulees ".
caa nantes 17 fevrier 2023, societe agence catherine a. et a. req. ndeg 22nt00175
- 20/02/2023
- 18h06
"Dans l'interet d'une bonne administration de la justice, le juge administratif a toujours la faculte de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production posterieure a la cloture de celle-ci"