Jurisprudence : 4871 documents

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4871 Résultats de recherche

Trier par:

ta montreuil 19 decembre 2022 m. a

  • 10/02/2023
  • 7h00

    • La requete de M. A est rejetee.

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caa marseille 30 janvier 2023, societe buffagni construction, req. ndeg21ma00813

  • 09/02/2023
  • 18h50

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caa marseille 30 janvier 2023, grand port maritime de marseille, req. ndeg 21ma00935

  • 09/02/2023
  • 18h32

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caa marseille 30 janvier 2023, maison de retraite st jacques rians, req. ndeg 21 ma01807

  • 09/02/2023
  • 18h16

    • Le cocontractant lie a une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'execution, sauf en cas de force majeure, et ne peut notamment pas se prevaloir des manquements ou defaillances de l'administration pour se soustraire...

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caa toulouse 2 fevrier 2023, communaute de communes du pays de salars, req. ndeg 22tl21552

  • 09/02/2023
  • 17h52

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ce 7 fevrier 2023 metropole toulon-provence-mediterranee

  • 09/02/2023
  • 17h00

    • " La procedure d'appel d'offres engagee par la Metropole Toulon-Provence-Mediterranee en vue d'assurer la fourniture et la pose d'abribus publicitaires dedies aux transports urbains sur le territoire de la metropole est annulee au stade de l'examen...

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caa lyon 2 fevrier 2023, societe cote sas, req. ndeg 21ly01188

  • 09/02/2023
  • 16h50

    • Le caractere global et forfaitaire du prix du marche ne fait pas obstacle a ce que l'entreprise cocontractante sollicite une indemnisation au titre de travaux supplementaires effectues, meme sans ordre de service, des lors que ces travaux etaient...

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ta polynesie francaise 21 decembre 2022 societe sunzil polynesie services

  • 09/02/2023
  • 7h00

    • La procedure de passation du lot 08b " photovoltaique " du marche de construction de la caserne des sapeurs-pompiers de Bora Bora est annulee

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ta montreuil 17 janvier 2023 societe saint-denis constructions

  • 07/02/2023
  • 12h00

    • "La requete de la societe Saint-Denis constructions est rejetee."

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ta martinique 27 decembre 2022 prefet de la martinique

  • 07/02/2023
  • 7h00

    • Le defere du prefet de la Martinique est rejete.

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