Textes officiels : 518 documents

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518 Résultats de recherche

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daj, mai 2023, les dispositifs permettant d'ecarter les offres des pays tiers en matiere de commande publique

  • 09/05/2023
  • 16h31

    • Les dispositifs permettant d'ecarter les offres des pays tiers en matiere de commande publique

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la reforme du regime de responsabilite financiere des gestionnaires publics - ministere de l'economie, des finances et de la souverainete industrielles et numerique

  • 05/05/2023
  • 11h34

    • L'ordonnance du 23 mars 2022 instaure un regime unifie d'engagement de la responsabilite des ordonnateurs et des comptables. Elle abroge la responsabilite personnelle et pecuniaire des comptables publics et dapte l'actuel regime de la CDBF. *...

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circulaire ndeg 6391/sg du 7 fevrier 2023 relative au << pilotage et encadrement du recours aux prestations intellectuelles informatiques (pii)

  • 17/02/2023
  • 9h49

    • > en matiere de prestations intellectuelles inrormatiques : le Gouvernement souhaite que le recours par les personnes publiques aux prestations intellectuelles et informatiques (PII) fasse l'objet d'un >

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cdcp - rapport sur la digitalisation de la commande publique

  • 08/01/2023
  • 7h00

    • "Ce rapport a ete redige par le directeur et les chercheurs de la Chaire de droit des contrats publics de l'Universite Jean Moulin - Lyon 3 et approuve par le conseil scientifique de la Chaire, grace au concours de ses partenaires financiers, du...

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circulaire ndeg6380/sg du 29 novembre 2022

  • 05/12/2022
  • 10h35

    • La circulaire relative a la prise en compte de l'evolution des prix des denrees alimentaires dans les marches publics de restauration complete la circulaire ndeg6374/SG du 29 septembre 2022 relative a l'execution des contrats de la commande...

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circulaire 6374/sg du 29 septembre 2022

  • 03/10/2022
  • 20h20

    • La circulaire 6374/SG presente aux prefets les

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fiche daj, maitrise d'oeuvre, 23 septembre 2022

  • 26/09/2022
  • 9h32

    • L'article 15.3.5 du CCAG-MOE prevoit qu'

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daj fiche technique modification des conditions financieres et duree du contrat 21 septembre 2022

  • 21/09/2022
  • 23h44

    • Fiche technique relative aux possibilites offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financieres et la duree des contrats de la commande publique pour faire face a des circonstances imprevisibles et a l'articulation...

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fiche technique mise en oeuvre de l'article 1er de la loi ndeg 2021-1109 du 24 aout 2021 prevoyant l'insertion de clauses relatives a l'egalite devant le service public, au respect de la laicite et de la neutralite, dans les contrats de la commande publique

  • 17/08/2022
  • 12h54

    • La loi ndeg 2021-1109 du 24 aout 2021 confortant les principes de la Republique fait obligation aux acheteurs d'inserer des clauses dans leurs contrats afin d'assurer l'egalite devant le service public, le respect de la laicite et de la neutralite,...

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circulaire dgal/sdataa/2022-424 du 3 juin 2022

  • 10/06/2022
  • 18h26

    • Cette circulaire demande aux acheteurs de l'Etat de veiller a amenager les conditions d'execution des contrats publics en cours permettant d'attenuer les effets des aleas economiques affectant certaines denrees agricoles et de prendre toutes les...

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