Textes officiels : 473 documents
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473 Résultats de recherche
proposition de loi (senat) 436 du 4 avril 2019 acces pme commande publique
le 07/05/2019 à 14h40>
Télécharger (400.42 Ko)code de la commande publique : partie reglementaire
le 05/12/2018 à 15h58Decret no 2018-1075 du 3 decembre 2018 portant partie reglementaire du code de la commande publique
Télécharger (1.18 Mo)code de la commande publique : partie legislative
le 05/12/2018 à 15h58Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie legislative du code de la commande publique
Télécharger (853.01 Ko)projet de decret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
le 25/07/2018 à 6h00Projet de decret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique (juillet 2018)
Télécharger (203.31 Ko)daj - plan du code de la commande publique
le 25/04/2018 à 7h00Plan du code de la commande publique issu du site de la DAJ.
Télécharger (577.9 Ko)fiche daj : la cession de creances issue d'un marche public
le 12/02/2018 à 6h00La Direction des affaires juridiques a publie une fiche expliquant les deux regimes possible de la cession creance : celui la loi Dailly et celui du code civil. Elle est a jour bien qu'elle n'integre pas la reforme des textes de la commande publique
Télécharger (228.53 Ko)fiche daj sur l'indexation des prix de marches de denrees
le 23/01/2018 à 6h00Fiche DAJ sur l'indexation des prix dans les marches publics des achats de denrees alimentaires. Date de creation : mars 2015.
Télécharger (201.04 Ko)plan de transformation numerique de la commande publique
le 15/01/2018 à 6h00Plan de transformation numerique de la commande publique (2017-2022) de la direction des affaires juridiques du ministere de l'economie et des finances. Date : janvier 2018
Télécharger (957.65 Ko)instruction interministerielle carte achat
le 08/01/2018 à 6h00Instruction interministerielle relative au deploiement et a l'utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat. Nor : CPAZ1733974J. Decembre 2017
Télécharger (678.51 Ko)decision de la commission europeenne du 20 decembre 2011
le 25/10/2017 à 6h00Decision relative a l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traite sur le fonctionnement de l'Union europeenne aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public octroyees a certaines entreprises chargees de la gestion de...
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