Textes officiels : 520 documents

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520 Résultats de recherche

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projet d'arrete relatif a la signature electronique des documents mentionnes par le cmp

  • 12/01/2012
  • 11h02

    • Projet d'arrete relatif a la signature electronique des documents mentionnes par le code des marches publics

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decret du 30 decembre 2011 relatif aux regles de passation des bea

  • 03/01/2012
  • 14h05

    • Decret ndeg 2011-2065 du 30 decembre 2011 relatif aux regles de passation des baux emphyteotiques administratifs

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decret ndeg 2011-1601 du 21 novembre 2011

  • 30/12/2011
  • 10h41

    • Decret ndeg 2011-1601 du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalites de delivrance de l'attestation prevue aux articles L. 8222-1 et L. 8222-4 du code du travail et L. 243-15 du code de la securite sociale

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decret du 29 decembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marches publics

  • 30/12/2011
  • 9h06

    • Decret ndeg 2011-2027 du 29 decembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marches et contrats relevant de la commande publique.

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projet de directive concessions

  • 21/12/2011
  • 9h17

    • Proposition de directive sur l'attribution des contrats de concession. Date de creation du document : decembre 2011

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projet de directive des marches speciaux

  • 20/12/2011
  • 16h27

    • Proposition de directive relative a la passation de marches par des entites operant dans les secteurs de l'eau, de l'energie, des transports et des services postaux. Date de creation du document : decembre 2011.

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Articles connexes

projet de directive sur la passation des marches

  • 20/12/2011
  • 16h25

    • Proposition de directive sur la passation des marches publics. Date de creation du document : decembre 2011.

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Articles connexes

decret du 9 decembre 2011 relevant le seuil a 15.000 euros

  • 12/12/2011
  • 12h20

    • Decret ndeg 2011-1853 du 9 decembre 2011 modifiant certains seuils du code des marches publics

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reglement du 30 novembre 2011 relatif aux seuils de passation des marches

  • 05/12/2011
  • 16h30

    • Reglement ndeg1251/2011 de la commission du 30 novembre 2011 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement europeen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procedures de passation des marches

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arrete du 3 octobre 2011relatif aux specifications techniques des marches et des accords-cadres

  • 10/10/2011
  • 16h51

    • Arrete du 3 octobre 2011 modifiant l'arrete du 28 aout 2006 relatif aux specifications techniques des marches et des accords-cadres

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