Nouvelles directives : du chambardement en perspective
En juin dernier, Michel Barnier avait promis un projet de réforme des directives marchés avant la fin de l’année. Il a tenu parole. La Commission a présenté hier sa vision du futur cadre communautaire (à télécharger). Au menu, des nouveaux outils comme la « procédure concurrentielle de négociation », le « partenariat d’innovation » ; la généralisation des déclarations sur l’honneur, et la dématérialisation. Les textes vont faire désormais l’objet d’une concertation avec le Parlement et le Conseil des ministres pour une adoption espérée fin 2012.
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