
Nouvelles directives : du chambardement en perspective
En juin dernier, Michel Barnier avait promis un projet de réforme des directives marchés avant la fin de l’année. Il a tenu parole. La Commission a présenté hier sa vision du futur cadre communautaire (à télécharger). Au menu, des nouveaux outils comme la « procédure concurrentielle de négociation », le « partenariat d’innovation » ; la généralisation des déclarations sur l’honneur, et la dématérialisation. Les textes vont faire désormais l’objet d’une concertation avec le Parlement et le Conseil des ministres pour une adoption espérée fin 2012.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
TA Lyon 27 mars 2025 Association Forum Réfugiés
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
TA Lille 11 mars 2025 SARL Chauffage Services
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
TA Bordeaux 6 mars 2025 Société Mab Sud-Ouest
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/25
- 11h04
FEDER et marché public : le chef de file unique responsable en cas d’irrégularité ?
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
Attention à l’adresse mail des soumissionnaires à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 06h04
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/25
- 06h04
Résiliation d’un accord-cadre sans montant maximum conclu avant l’interdiction de ce montage !
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25
- 06h04
La performance achat passe par une politique, une stratégie et une programmation des achats
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25
- 06h04