Nouvelles directives : du chambardement en perspective

Info du jour
  • 21/12/2011

En juin dernier, Michel Barnier avait promis un projet de réforme des directives marchés avant la fin de l’année. Il a tenu parole. La Commission a présenté hier sa vision du futur cadre communautaire (à télécharger). Au menu, des nouveaux outils comme la « procédure concurrentielle de négociation », le « partenariat d’innovation » ; la généralisation des déclarations sur l’honneur, et la dématérialisation. Les textes vont faire désormais l’objet d’une concertation avec le Parlement et le Conseil des ministres pour une adoption espérée fin 2012.

« La Commission fait ce qu’elle dit. » A l’occasion de la présentation, mardi matin, du projet de directive marchés adopté par le collège des commissaires européens, Michel Barnier a rappelé, l’air de rien, que son équipe avait tenu le pari lancé au printemps dernier, en l’occurrence d’ajuster, en quelques mois, le cadre communautaire en place depuis 2004 (1). Il faut dire que le sujet est d’importance. 18% du PIB de l’Union pour être précis. Conséquence de quoi, la commande publique fait pa

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