Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalites d'application de la loi ndeg 2009-972 du 3 aout 2009 relative a la mobilite et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Loi ndeg 2009-972 du 3 aout 2009 relative a la mobilite et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Circulaire du 2 juillet 2010 relative a l'Etat exemplaire - rationalisation de la gestiondu parc automobile de l'Etat et de ses operateurs (JO du 9 juillet 2010).

Les factures des honoraires d'un avocat ne sont pas des documents communicables aux tiers.

Loi ndeg 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

Decret ndeg 2010-666 du 18 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles le prefigurateur de la Societe du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marche

Circulaire du Premier ministre du 11 mars 2010 concernant le dispositif financier accompagnant la mise en oeuvre des plans "administration exemplaire".

Arrete du 6 mai 2010 portant approbation du referentiel general de securite et precisant les modalites de mise en oeuvre de la procedure de validation des certificats electroniques.

Decret ndeg 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matiere de commande publique. Publie au JO le 28 avril 2010.

Arrete du 7 avril 2010 portant creation et organisation de la mission des achats du ministere de la defense.