Comment rédiger un marché d'intérim ? (1)

Info du jour
  • 30/08/2010

Cela ne fait qu'un an que les trois fonctions publiques peuvent recourir au travail temporaire.  Rédiger un marché pour cette prestation très particulière reste donc un  exercice de style peu maîtrisé. Nous vous proposons aujourd'hui un rappel didactique sur les conditions d'utilisation de l'intérim, et dans notre édition de demain un point concernant les procédures, l'allotissement et les critères de choix.

Au mois d’août, on fêtera le premier anniversaire de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1). L’article 21 du texte autorise, sous certaines conditions, les fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière à faire appel aux services des entreprises de travail temporaire. Avant l’adoption de la loi, les conditions de recours aux personnels intérimaires avaient été posées par le Conseil d’Etat (2). La Haute juridiction avait

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