Textes officiels : 512 documents
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512 Résultats de recherche
code de la commande publique : partie legislative
- 05/12/2018
- 15h58
Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie legislative du code de la commande publique
code de la commande publique : partie reglementaire
- 05/12/2018
- 15h58
Decret no 2018-1075 du 3 decembre 2018 portant partie reglementaire du code de la commande publique
proposition de loi (senat) 436 du 4 avril 2019 acces pme commande publique
- 07/05/2019
- 14h40
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rgpd
- 23/05/2019
- 1h00
Reglement (UE) 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel et a la libre circulation de ces donnees, et abrogeant la directive...
daj 30 avril 2019 reforme ccag - appel a contributions
- 25/06/2019
- 7h06
"Ces contributions permettront d'etablir la feuille de route des groupes de travail qui seront appeles a se reunir a compter du mois de septembre 2019 en vue de parvenir a la redaction des nouveaux CCAG au debut de l'annee 2020. Si vous souhaitez...
reforme des ccag - consultation daj du 3 mai 2019
- 26/06/2019
- 7h01
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rapport a la commission europeenne relatif a l'application de la reglementation en matiere de marches publics pour la periode 2014-2016
- 12/07/2019
- 1h03
Le present rapport a pour objet d'apporter un eclairage sur l'application de la reglementation en matiere de marches publics pour la periode 2014-20161, etant precise qu'un changement normatif est intervenu en cours d'annee 2015 avec l'adoption de...
Articles connexes
reforme des ccag 2019 -2020 groupes de travail - methodologie - feuille de route
- 26/07/2019
- 7h01
Afin de traduire, dans les marches, ces besoins d'evolution, la direction des affaires juridiques souhaite constituer des groupes de travail qui associeront le plus grand nombre de praticiens des marches publics afin qu'ils puissent contribuer, par...
Articles connexes
communication de la commission (c(2019) 5494 du 24 juillet 2019 - participation de soumissionnaires de pays tiers
- 28/08/2019
- 7h01
"Dans le droit fil de la vision strategique sur les relations UE-Chine, les presentes orientations sont concues pour aider les acheteurs publics a maitriser certains aspects pratiques des procedures de passation de marches decoulant de la...
instruction interministerielle ndeg dgefp/sdpae/dae/cget/2019/80 du 11 avril relative a la mise en oeuvre des clauses sociales favorisant l'acces au marche du travail des personnes qui en sont eloignees
- 30/08/2019
- 7h01
La presente instruction comprend des preconisations permettant d'accroitre l'impact qualitatif des clauses favorisant l'acces durable au marche du travail de personnes qui en sont eloignees, inscrites dans les marches publics et contrats de...