Clauses sociales d’insertion : appel à la mobilisation générale

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Elle est passée un peu inaperçue. Dommage : une instruction interministérielle du 11 avril 2019 relative à la mise en œuvre des clauses sociales favorisant l’accès au marché du travail des personnes qui en sont éloignées constitue pourtant une véritable bible à usage des services de l’Etat pour le développement des clauses sociales d’insertion. Fait notable : elle demande aux acheteurs de l’Etat « une approche partenariale partagée » avec tous les acteurs de la commande publique.

C’est une instruction interministérielle volumineuse : pas moins de 24 pages ! De fait, elle livre toutes les préconisations de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), de la Direction des achats de l’Etat (DAE) et du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) pour accroître l’impact qualitatif des clauses favorisant l&

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