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Révision des CCAG : les travaux commencent le 16 septembre

La réunion de lancement des travaux de révision des CCAG se tiendra le 16 septembre 2019. La Direction des affaires juridiques (DAJ), après une première consultation, s’attache désormais à constituer des groupes de travail. A ce stade, la DAJ emploie le terme de « révision». Mais à la lecture de sa feuille de route, il pourrait plutôt s’agir d’une refonte : d’un système « en silo », on passerait à un système plus intégré, avec un tronc commun de dispositions communes aux 5 nouveaux CCAG envisagés

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy recrute pour les groupes de travail qui oeuvreront en vue de la révision des CCAG. Des groupes constitués à partir des « 300 », ces acteurs de la commande publique que la DAJ a préalablement sollicités par la consultation, achevée en juin dernier (Lire notre article : "CCAG 2020 : les orientations de la DAJ dévoilées"). Dans un courrier du 18 juillet, Laure B&

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Document(s) rattaché(s)

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Réforme des CCAG - Consultation DAJ du 3 mai 2019