Textes officiels : 511 documents
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511 Résultats de recherche
ordonnance du 19 avril 2017 relative a la propriete des personnes publiques
- 27/04/2017
- 15h12
Ordonnance ndeg 2017-562 du 19 avril 2017 relative a la propriete des personnes publiquese
Articles connexes
arrete du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et a la composition de l'observatoire economique de la commande publique
- 19/04/2017
- 10h22
L'arrete precise la composition et les methodes de travail du comite d'orientation charge de superviser les travaux de l'OECP.
decret du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matiere de commande publique
- 12/04/2017
- 10h11
Decret ndeg 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matiere de commande publique
Articles connexes
arrete du 29 mars 2017 precisant les modalites du dispositif << dites-le nous une fois >> pour les acheteurs de l'etat et de ses etablissements publics
- 31/03/2017
- 12h02
Arrete du 29 mars 2017 modifiant l'arrete du 25 mai 2016 fixant la liste des impots, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu a la delivrance de certificats pour l'attribution de marches publics et de contrats de concession.
decret du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative
- 14/11/2016
- 6h00
Decret ndeg 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie reglementaire)
decret du 2 novembre 2017 sur les modalites de facturation electronique
- 04/11/2016
- 9h10
Decret ndeg 2016-1478 du 2 novembre 2016, relatif au developpement de la facturation electronique, qui precise les conditions de transmission.
fiche technique de la daj sur la cao
- 08/09/2016
- 9h00
Fiche de la direction des affaires juridiques de Bercy sur les competences de la commission d'appel d'offres. Date de creation : aout 2016.
Articles connexes
circulaire 19 juillet 2016 sur la gouvernance des achats de l'etat
- 27/07/2016
- 11h53
Circulaire du Premier ministre du 19 juillet 2016 relative a l'application du decret no 2016-247 du 3 mars 2016 creant la direction des achats de l'Etat et relatif a la gouvernance des achats de l'Etat
rc mapa 2016 : modele de royan
- 10/05/2016
- 6h00
Modele de reglement de la consultation 2016 mis au point par la ville de Royan et prenant en compte les modifications apportees par l'ordonnance et le decret marches publics.
