Documentation : 6782 documents
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6782 Résultats de recherche
ta versailles 2 aout 2022 societe terideal-agrigex environnement
- 08/09/2022
- 7h00
La requete de la societe Terideal-Agrigex Environnement est rejetee.
ta nantes 1er septembre 2022, ord. ndeg 2100355
- 07/09/2022
- 17h19
Au centre d'un refere precontractuel, la contestation du mode de determination des prix et de remuneration d'un marche de transport d'eleves handicapes n'a pas convaincu le juge du tribunal administratif de Nantes.
Articles connexes
crc ile de france, villiers sur marne, 14 avril 2021
- 07/09/2022
- 16h32
"En depit de la souplesse relative des regles applicables aux prestations de representation juridique, la chambre appelle la commune a la plus grande vigilance. Celle-ci devrait notamment detailler plus finement ses modalites de notation technique...
ta cergy-pontoise, societe axima concept 02 aout 2022, ndeg1706440
- 07/09/2022
- 9h52
auquel l'article 12 du cahier des clauses administratives particulieres du marche ne deroge pas >>.
ta marseille, commune d'aix en provence, 05 juillet 2022, ndeg2102143
- 07/09/2022
- 9h20
2. Il resulte des principes qui regissent la garantie decennale des constructeurs que des desordres apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination dans un...
ce, 20 juillet 2022, collectivite territoriale de guyane
- 06/09/2022
- 11h00
" La demande presentee par le cabinet d'architectes Ara Architecture devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, tendant a la restitution par la collectivite territoriale de Guyane de la provision versee en application de l'ordonnance du 27...
ta melun, syndicat intercommunal d'assainissement de marne la vallee 3 aout 2022, ndeg2206716
- 02/09/2022
- 10h59
2. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : > .
ta rouen, societes corvisier et organidem, 08 aout 2022, ndeg2202916
- 01/09/2022
- 11h18
5. Le fait, pour un pouvoir adjudicateur, de retenir une offre anormalement basse porte atteinte a l'egalite entre les candidats a l'attribution d'un marche public. Il resulte de ces dispositions que, quelle que soit la procedure de passation...
ta lyon, societe rocharm, 23 aout 2022, ndeg2205964
- 01/09/2022
- 10h49
6. La societe Rocharm fait valoir que, si l'offre anormalement basse presentee par la societe Electricite-Clim-Reseau avait, comme telle, ete ecartee, son offre aurait obtenu, au niveau du critere du prix, une note qui aurait eu pour consequence de...
ta versailles, societe prunevieille, 7 juillet 2022, ndeg2202161
- 31/08/2022
- 9h55
14. Il resulte de ce qui precede que le prefet de l'Essonne est fonde a soutenir que la commune d'Etampes a commis une erreur manifeste d'appreciation en estimant que le caractere anormalement bas de l'offre de la societe Prunevieille ne...