Offre irrégulière du candidat évincé : pas touche à la conformité de l’offre de l’attributaire

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Un candidat évincé ayant remis une offre irrégulière ne peut contester la régularité de l’offre du titulaire d’un contrat de la commande publique, à l'occasion d’un recours Tarn-et-Garonne. Le Conseil d’Etat refuse d’étendre le champ d’action contentieux des tiers au contrat. Cette position va à l'encontre de celle qu'il adopte dans le cadre des référés précontractuels et contractuels…

Le Conseil d’Etat vient de confirmer sa jurisprudence "Cerba" (CE 9 novembre 2018, req n° 420654). Dans une nouvelle affaire, il considère qu’un candidat dont l'offre a été à bon droit écartée comme irrégulière ou inacceptable ne saurait soulever un moyen critiquant l'appréciation des autres offres, lors d’un recours d’un tiers en contestation de la validité d’un cont

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