Documentation : 6791 documents

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6791 Résultats de recherche

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oecp - recensement commande publique 2020

  • 14/10/2021
  • 11h30

    • L'observatoire economique de la commande publique etablit le bialn 2020 de la commande publique.

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caa lyon 7 octobre 2021, societe majolane de construction, req. ndeg 21ly00022

  • 13/10/2021
  • 16h57

    • S'agissant des litiges relatifs au reglement financier d'un marche, la prise en compte de l'objectif de securite juridique est assuree, a defaut de stipulation contractuelle invoquee par les parties, par les regles de prescription prevues par la...

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caa paris 5 octobre 2021, province nord et la societe d'equipement de la nouvelle-caledonie (secal) req. ndeg 19pa04215

  • 11/10/2021
  • 17h11

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clause aap confortant le respect des principes de la republique

  • 07/10/2021
  • 7h00

    • Clause de l'AAP pouvant etre inseree dans les marches et concessions portant sur l'execution d'un service public

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Articles connexes

tribunal judiciaire de paris refere ndeg rg 21/55407 du 28 juillet 2021

  • 06/10/2021
  • 12h05

    • >.

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caa marseille 27 septembre 2021, societe ionic eco, req. ndeg 20ma00563

  • 01/10/2021
  • 15h59

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caa marseille 27 septembre 2021, societe kone, req. ndeg 19ma00054.pdf

  • 01/10/2021
  • 15h24

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caa paris 24 septembre 2021, societe actimage consulting, req. ndeg 19pa00698

  • 01/10/2021
  • 12h43

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caa paris 24 septembre 2021, sarl cabinet d'architecture w. b..., req. ndeg 19pa00755

  • 01/10/2021
  • 12h28

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caa paris 21 septembre 2021, garde des sceaux, ministre de la justice, req. ndeg 19pa02749

  • 01/10/2021
  • 12h03

    • Le garde des sceaux se borne a mentionner l'absence de remplacement de treize serrures de surete dans le delai prevu par le contrat. Il ne fait etat d'aucun dysfonctionnement de ces equipements, et d'aucun defaut constate par l'administration...

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