Documentation : 6792 documents
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6792 Résultats de recherche
rapport d'evaluation sur l'application du dispositif experimental issu du decret du 24 decembre 2018 relatif aux achats innovants - oecp octobre 2021
- 15/10/2021
- 12h01
Le decret ndeg 2018-1225 du 24 decembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a mis en place une experimentation permettant aux acheteurs de passer un marche public sans publicite ni mise en concurrence,...
oecp - recensement commande publique 2020
- 14/10/2021
- 11h30
L'observatoire economique de la commande publique etablit le bialn 2020 de la commande publique.
caa lyon 7 octobre 2021, societe majolane de construction, req. ndeg 21ly00022
- 13/10/2021
- 16h57
S'agissant des litiges relatifs au reglement financier d'un marche, la prise en compte de l'objectif de securite juridique est assuree, a defaut de stipulation contractuelle invoquee par les parties, par les regles de prescription prevues par la...
clause aap confortant le respect des principes de la republique
- 07/10/2021
- 7h00
Clause de l'AAP pouvant etre inseree dans les marches et concessions portant sur l'execution d'un service public
tribunal judiciaire de paris refere ndeg rg 21/55407 du 28 juillet 2021
- 06/10/2021
- 12h05
>.
caa marseille 27 septembre 2021, societe ionic eco, req. ndeg 20ma00563
- 01/10/2021
- 15h59
>
caa marseille 27 septembre 2021, societe kone, req. ndeg 19ma00054.pdf
- 01/10/2021
- 15h24