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Documentation : 6792 documents

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6792 Résultats de recherche

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rapport d'evaluation sur l'application du dispositif experimental issu du decret du 24 decembre 2018 relatif aux achats innovants - oecp octobre 2021

 15/10/2021
 12h01

Le decret ndeg 2018-1225 du 24 decembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a mis en place une experimentation permettant aux acheteurs de passer un marche public sans publicite ni mise en concurrence,...

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oecp - recensement commande publique 2020

 14/10/2021
 11h30

L'observatoire economique de la commande publique etablit le bialn 2020 de la commande publique.

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caa lyon 7 octobre 2021, societe majolane de construction, req. ndeg 21ly00022

 13/10/2021
 16h57

S'agissant des litiges relatifs au reglement financier d'un marche, la prise en compte de l'objectif de securite juridique est assuree, a defaut de stipulation contractuelle invoquee par les parties, par les regles de prescription prevues par la...

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