Achats innovants : un bilan… et une reconduction en ligne de mire
- 25/10/2021
- Jean-Marc Joannès
Cet article fait partie du dossier :
Marché sans publicité ni mise en concurrence : achat innovant
Le 25 décembre 2021, l'expérimentation "Marchés publics innovants" touchera à sa fin. L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) en a rendu un rapport de bilan détaillé. Le dispositif a pour objectif de permettre aux PME/TPE et autres "start-up" d'accéder à une commande publique plus simple et plus rapide en procédant à un relèvement de seuil. Des "éléments extérieurs à la commande publique" n'ont pas permis, quantitativement, d'atteindre les objectifs espérés. Laure Bédier, Directrice des affaires juridiques de Bercy, tire cependant un bilan positif de l'expérimentation.
On l’a aussi surnommé "Décret de Nöel". Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique mettait en effet au pied du sapin des acheteurs un nouvel outil : la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence, portant sur des travaux, fournitures ou services innovants et répondant à un besoin dont la valeur est
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