[Interview] L’AAP veut faciliter la mise en œuvre de la loi confortant le respect des principes de la République

partager :

L’Association des acheteurs publics (AAP) met à disposition un modèle de clause contractuelle, ouvert à tous, rappelant aux prestataires leurs nouvelles obligations issues de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. L’occasion d’échanger avec Arnaud Latrèche, son vice-président…

La commande publique est une nouvelle fois au centre de l’attention avec la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Dès son article 1er, le texte énonce que : « Lorsqu'un contrat de la commande publique […] a pour objet, en tout ou partie, l’exécution d’un service public, son titulaire est tenu […] de veiller au respect des principes de laïcité et de neutr

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Commentaire

Il n'y a actuellement aucun commentaire.