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Lorsque le prix de l'offre d'une personne publique se portant candidate a l'attribution d'un marche public est nettement inferieur a ceux des offres des autres candidats, il appartient au pouvoir adjudicateur de s'assurer, en demandant la...

Le marche par lequel une personne publique maitre d'ouvrage confie a un tiers une operation de fouille d'archeologie preventive, s'il porte sur un bien immobilier, ne constitue pas un marche public de travaux, mais un marche public de services.

Rappel du droit ndeg 8 : Expliciter la cotation des criteres et sous criteres techniques dans les rapports d'analyse des offres. . Rappel du droit ndeg 9 : Rediger des rapports de presentation dont le contenu est conforme a l'article R. 2184-2 du...

2022, c'est demain ! L'interferel* a donc mis en ligne un guide particulierement complet a l'intention des acheteurs publics en charge de la restauration collective et qui devront, au plus tard le 1er janvier 2022, en vertu de la loi Egalim,...

Recommandation ndeg 1 : Exiger du delegataire et de l'assistance a maitrise d'ouvrage une presentation des resultats des controles reglementaires permettant de s'assurer du respect des valeurs limites de rejets des polluants fixees par l'arrete...

Recommandation ndeg 3 : Demander au delegataire les documents contractuellement prevus a la DSP lui permettant d'assurer le controle et le suivi qui lui incombent.

eLes consequences financieres de l'execution du marche sont, dans leur ensemble, retracees dans ce decompte, meme lorsqu'elles ne correspondent pas aux previsions initiales. Apres la transmission au titulaire du marche du decompte general, qu'il a...

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Les pourvois de la metropole Aix-Marseille-Provence et des societes CMT Services et Compagnie meridionale d'applications thermiques sont rejetes.