Ne pas oublier de vérifier les quotas de CO2 dans les rapports annuels du concessionnaire

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La chambre régionale des comptes Ile-de-France passe au crible les actions sur l’environnement des concessionnaires d’exploitations de chauffage urbain. Elle s’intéresse aux informations présentes dans le rapport annuel délivré au délégant, et notamment sur la gestion des quotas de CO2…

Deux rapports d’observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France paraissent au cours du mois de décembre 2020, dans le cadre de leur enquête sur le chauffage urbain. L’un concerne la commune de Dammarie-les-Lys ; l’autre le Syndicat mixte des réseaux d’énergie calorifique. Ces entités ont externalisé par concession l’exploitation de leurs réseaux. Le contrôle de l’autorit&eacut

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Document(s) rattaché(s)

Rapport de la commune de Dammarie-les-Lys
Rapport du Syndicat mixte des réseaux d’énergie calorifique