" Le present guide a pour ambition, d'une part, de consolider le > des acheteurs, qui doivent adapter leurs consultations afin que celles-ci soient reellement accessibles a tous types d'entreprises et favoriser ainsi la concurrence, d'autre part,...

qu'en fournissant a la CCI du Pays de Saint-Malo, avec plus de deux ans de retard par rapport a la date de livraison prevue le 13 decembre 2004, une grue dont la mise en service n'a jamais pu intervenir en raison de graves vices de conception, la...

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Transport de personnes : Performance environnementale : 30% Valeur technique : 10% Prix : 60%Transport des dechets : Performance environnementale : 30% Valeur technique : 20% Prix : 50%Collecte des dechets : Performance environnementale : 30% Valeur...

En recherchant des financements exterieurs a la ville, la societe Anagraphis n'a agi qu'en qualite de prestataire et de mandataire de lacommune de Saint-Ouen en execution du marche passe le 9 mai 2011 dans le cadre de la politique menee par cette...

Ces dispositions permettent aux acheteurs d'exclure de la procedure de passation d'un marche public une personne qui peut etre regardee, au vu d'elements precis et circonstancies, comme ayant, dans le cadre de la procedure de passation en cause ou...

"ni la modification de son emploi du temps afin d'enseigner, en partie, dans des classes de college alors que ces classes ne seraient confiees qu'a des assistants, ni le fait allegue que son nom ne figurerait pas sur des " organigrammes " et...

Si aucun principe ni aucun texte ne fait obstacle a ce que ces collectivites ou leurs etablissements publics de cooperation se portent candidats a l'attribution d'un contrat de commande publique pour repondre aux besoins d'une autre personne...

>, declare le Conseil d'Etat.

Le cocontractant lie a une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'execution, sauf en cas de force majeure, et ne peut notamment pas se prevaloir des manquements ou defaillances de l'administration pour se soustraire...