Le Centre national d'etudes spatiales s'est pourvu en cassation a la suite de l'annulation, lors d'un refere precontractuel, de sa passation de son lot "transport" pour la maintenance des installations et des moyens de fonctionnement du Centre...

La Metropole Nice Cote d'Azur s'est pourvue en cassation, apres le verdict du juge du refere precontractuel annulant sa procedure de passation d'un accord-cadre de service de transport scolaire. L'intercommunalite avait, selon la juridiction, manque...

La ville de Paris s'est pourvu en cassation a la suite de l'ordonnance du TA de Paris. Le juge du refere precontractuel a annule la passation sans publicite ni mise en concurrence de la concession provisoire, relative a l'exploitation de mobiliers...

Le syndicat mixte (SMIDDEV) a emis un titre executoire de 735 072,36 euros a l'encontre de son cocontractant de la delegation de service public de l'exploitation du centre d'enfouissement de dechets non dangereux. L'intercommunalite a reclame le...

Schema de promotion des achats responsables des Yvelines. Date de creation : decembre 2017.

La Metropole Nice Cote d'Azur a lance une passation pour l'execution d'un service de transport scolaire . Cette procedure a ete contestee par la Societe compagnie d'autocars des Alpes-Maritimes, candidat evince, devant le juge du refere...

Simulateur de calcul des formules de revisions de prix cree par la mairie de Six Fours.

Guide pratique concernant la dematerialisation des marches publics, redige par le MEDEF. Date de creation : novembre 2017.

Document de sensibilisation de la FNTP a destination des entreprises au sujet de la generalisation de la reponse electronique. Date : janvier 2018.

Comme le requerant a adresse a l'acheteur un courrier valant > d'un refere precontractuel, sans joindre l'accuse de reception du depot et de l'enregistrement de sa requete, delivre automatiquement par l'application telerecours, seul element de...