Documentation : 6846 documents
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6846 Résultats de recherche
caa bordeaux, 23 octobre 2012, sarl sodexi
- 07/11/2012
- 14h33
Le differend entre le titulaire et la personne responsable du marche doit faire l'objet, prealablement a toute instance contentieuse, d'un memoire en reclamation de la part du titulaire du marche ; que si, dans le cas ou le maitre de l'ouvrage...
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ta versailles, 18 octobre 2012, selarl claisse et associes
- 06/11/2012
- 15h03
Le magistrat, apres avoir rappele que s'agissant de la methode de notation, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'en informer les candidats, considere que la simulation de reference retenue par la personne publique fait partie de la methode de...
ta lyon, 18 juin 2012, me tomasi et me dursent
- 06/11/2012
- 15h01
Le juge estime >
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